Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Bienvenue sur Leaguepoke.com, exploité sous le nom commercial La Ligue Poke (« nous », « notre », « nos »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site Leaguepoke.com (ci-après le « Site »), ainsi que les ventes de produits réalisées par son intermédiaire.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. Capacité juridique
Pour effectuer une commande sur le Site, le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français.
Les personnes mineures doivent effectuer leurs achats sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal.
2. Produits
La Ligue Poke commercialise des produits liés aux jeux de cartes à collectionner (TCG), notamment Pokémon, Yu-Gi-Oh!, Disney Lorcana, ainsi que d’autres licences susceptibles d’être proposées sur le Site.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
-
boosters ;
-
displays ;
-
coffrets ;
-
Elite Trainer Boxes (ETB) ;
-
bundles ;
-
decks ;
-
blisters ;
-
accessoires ;
-
cartes à l’unité ;
-
produits et objets de collection.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Pour les produits scellés dont le contenu est aléatoire, La Ligue Poke ne garantit aucune carte, rareté, valeur ou taux d’obtention particulier.
L’absence d’une carte recherchée ou la valeur du contenu obtenu ne constitue pas un défaut du produit.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après validation d’une commande, La Ligue Poke en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon la situation, au remboursement du produit indisponible ou proposera une solution alternative avec l’accord du client.
La Ligue Poke peut limiter le nombre d’unités pouvant être commandées par personne, foyer ou commande pour certaines références particulièrement demandées.
4. Prix
Les prix affichés sur Leaguepoke.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Ligue Poke se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, sauf erreur manifeste, le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, La Ligue Poke pourra contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de procéder à son annulation et à son remboursement.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition des produits.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés. La Ligue Poke ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La Ligue Poke se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, incomplet, contesté ou présentant des éléments laissant raisonnablement suspecter une utilisation frauduleuse.
6. Commandes
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Après validation de la commande et du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
La Ligue Poke se réserve notamment le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
-
fraude ou suspicion raisonnable de fraude ;
-
utilisation abusive du Site ;
-
erreur manifeste de prix ;
-
indisponibilité de stock ;
-
incident de paiement ;
-
informations manifestement incorrectes ;
-
dépassement d’une limitation de quantité indiquée sur le Site.
Lorsqu’une commande payée est annulée par La Ligue Poke, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
7. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur date officielle de disponibilité.
Les dates annoncées sont basées sur les informations disponibles et peuvent être modifiées par le fabricant, l’éditeur, le distributeur ou le fournisseur.
En cas de modification significative affectant une précommande, La Ligue Poke informera le client lorsque cela est nécessaire.
8. Livraison
Les destinations, transporteurs, frais et estimations de livraison sont indiqués sur Leaguepoke.com au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant le retour du colis, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.
Les dispositions légales applicables concernant les délais de livraison restent pleinement applicables.
9. Réception et transfert des risques
Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de produit endommagé, manquant ou manifestement non conforme, le client est invité à contacter rapidement La Ligue Poke.
10. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
Le client doit informer La Ligue Poke de sa décision dans le délai légal applicable.
Les modalités et éventuelles exceptions sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur Leaguepoke.com.
L’ouverture d’un produit dont le contenu est aléatoire ne permet pas d’obtenir un remboursement au seul motif que les cartes obtenues ne correspondent pas aux attentes du client.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur Leaguepoke.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation.
12. Produits de collection et contenu aléatoire
La Ligue Poke ne garantit :
-
aucune carte particulière ;
-
aucun taux de tirage (« pull rate ») ;
-
aucune rareté particulière ;
-
aucune valeur minimale du contenu ;
-
aucune évolution future de la valeur ;
-
aucune possibilité ou valeur de revente.
La valeur d’un produit ou d’une carte sur le marché secondaire peut évoluer indépendamment de La Ligue Poke.
Les produits commercialisés sur le Site ne constituent pas des produits ou conseils d’investissement financier.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Leaguepoke.com, notamment les textes, graphismes, logos, photographies originales, design et identité graphique de La Ligue Poke, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques et licences commercialisées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La Ligue Poke est un revendeur indépendant et n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les titulaires des marques Pokémon, Yu-Gi-Oh!, Disney Lorcana ou autres licences commercialisées, sauf indication expresse contraire.
14. Utilisation du Site
Il est interdit :
-
d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
de compromettre ou tenter de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
-
d’accéder sans autorisation aux systèmes associés au Site ;
-
d’utiliser des informations ou moyens de paiement frauduleux ;
-
de reproduire ou exploiter sans autorisation les contenus protégés du Site.
15. Responsabilité
La Ligue Poke s’engage à fournir ses produits et services conformément aux obligations légales applicables.
La Ligue Poke ne saurait être tenue responsable des fluctuations de valeur des produits ou cartes sur le marché secondaire.
La Ligue Poke ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu au Site, notamment en cas de maintenance ou d’incident technique.
Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne saurait limiter les garanties ou droits impérativement accordés au consommateur par la législation française.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités correspondantes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur Leaguepoke.com.
17. Force majeure
La Ligue Poke ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Ligue Poke afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également, lorsqu’il remplit les conditions applicables, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Ligue Poke.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation française.
19. Modification des Conditions Générales
La Ligue Poke se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV afin notamment de les adapter à l’évolution du Site, de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.
20. Contact
Pour toute question concernant une commande, les présentes Conditions Générales ou l’utilisation de Leaguepoke.com, veuillez contacter La Ligue Poke via les coordonnées disponibles sur le Site.